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1867071950 19 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1867071950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1867071950 19 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées

Publication: 27 juillet 1867

Numéro: 1867071950

page: 4246

Dossier numéro: 1867-07-19/01

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