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1866031950 BE

1866031950 (1866-03-19) Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1866031950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1866-03-19) Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Publication: 21 mars 1866

Numéro: 1866031950

page: 01497

Dossier numéro: 1866-03-19/

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