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1865031650 BE

1865031650 16 MARS 1865. _ Loi qui institue une caisse générale d'épargne et de retraite.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1865031650
Art. 1 1865031650 16 MARS 1865. _ Loi qui institue une caisse générale d'épargne et de retraite. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <L 1991-06-17/30, art. 275, 002; En vigueur : indéterminée > <L 1991-06-17/30, art. 275, 003; En vigueur : indéterminée >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-12-1996 publié le 31-12-1996

MODIFIE PAR

Loi du 17-06-1991 publié le 09-07-1991

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