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1863052050 BE

1863052050 (1863-05-20) Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1863052050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(1863-05-20) Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Publication: 22 mai 1863

Numéro: 1863052050

page: 02378

Dossier numéro: 1863-05-20/

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