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1859020750 7 FEVRIER 1859. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1859020750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1859. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police

Publication: 11 février 1859

Numéro: 1859020750

page: 888888

Dossier numéro: 1859-02-07/01

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