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1857032350 23 MARS 1857. - Arrêté royal réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1857032350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1857. - Arrêté royal réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires

Publication: 29 mars 1857

Numéro: 1857032350

page: 1053

Dossier numéro: 1857-03-23/30

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