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1856060254 BE

1856060254 2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1856060254
Art. 1 1856060254 2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 1991-07-19/31, art. 10, 002; En vigueur : 13-09-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 19-07-1991 publié le 03-09-1991

MODIFIE PAR

Loi du 01-08-1985 publié le 06-08-1985

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