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1854052450 BE

1854052450 24 MAI 1854. - Loi sur les brevets d'invention.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1854052450
Art. 1 1854052450 24 MAI 1854. - Loi sur les brevets d'invention. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <L 1984-03-28/35, art. 76, 1°, 002; En vigueur : 01-01-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 28-03-1984 publié le 09-03-1985

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