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1850061850 18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1850061850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

Publication: 21 juin 1850

Numéro: 1850061850

page: 1503

Dossier numéro: 1850-06-18/01

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