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1850060150 BE

1850060150 1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1850060150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1850060150 1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen

Publication: 2 juin 1850

Numéro: 1850060150

page: 888888

Dossier numéro: 1850-06-01/01

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