1849062350 23 JUIN 1849. - ARRETE ROYAL déterminant les limites dans lesquelles les congés accordés aux fonctionnaires et employés peuvent être comptés dans la liquidation des pensions.

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23 JUIN 1849. - ARRETE ROYAL déterminant les limites dans lesquelles les congés accordés aux fonctionnaires et employés peuvent être comptés dans la liquidation des pensions.

Publication: 25 juin 1849

Numéro: 1849062350

page: 888888

Dossier numéro: 1849-06-23/01

1849062350 23 JUIN 1849. - ARRETE ROYAL déterminant les limites dans lesquelles les congés accordés aux fonctionnaires et employés peuvent être comptés dans la liquidation des pensions.

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