1849052850
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1849052850 28 MAI 1849. - Arrêté royal sur les bases de liquidation des pensions de retraite et de celles des veuves et orphelins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1849052850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1849052850 28 MAI 1849. - Arrêté royal sur les bases de liquidation des pensions de retraite et de celles des veuves et orphelins
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28 MAI 1849. - Arrêté royal sur les bases de liquidation des pensions de retraite et de celles des veuves et orphelins
Publication: 31 mai 1849
Numéro: 1849052850
page: 888888
Dossier numéro: 1849-05-28/01