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1849051550 BE

1849051550 15 MAI 1849. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur d'Hygiène publique auprès du Département de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1849051550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1849. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur d'Hygiène publique auprès du Département de l'Intérieur

Publication: 17 mai 1849

Numéro: 1849051550

page: 1361

Dossier numéro: 1849-05-15/01

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