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1849031250 BE

1849031250 (1849-03-12) Arrêté royal sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques d'église

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1849031250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1849-03-12) Arrêté royal sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques d'église

Source: Justice

Publication: 14 mars 1849

Numéro: 1849031250

page: 00649

Dossier numéro: 1849-03-12/30

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