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1848122850 BE

1848122850 28 DECEMBRE 1848. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1848122850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 DECEMBRE 1848. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

Publication: 30 décembre 1848

Numéro: 1848122850

page: 3849

Dossier numéro: 1848-12-28/31

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