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1845120151 BE

1845120151 1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1845120151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1845120151 1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Publication: 3 décembre 1845

Numéro: 1845120151

page: 2858

Dossier numéro: 1845-12-01/31

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