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1845120150 1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1845120150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1845120150 1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Publication: 3 décembre 1845

Numéro: 1845120150

page: 2857

Dossier numéro: 1845-12-01/30

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