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1845053150 BE

1845053150 31 MAI 1845. - ARRETE ROYAL désignant l'autorité devant laquelle aura lieu la prestation de serment des agents de la police.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1845053150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1845053150 31 MAI 1845. - ARRETE ROYAL désignant l'autorité devant laquelle aura lieu la prestation de serment des agents de la police. Ouvrir la source officielle

31 MAI 1845. - ARRETE ROYAL désignant l'autorité devant laquelle aura lieu la prestation de serment des agents de la police.

Publication: 1 juin 1845

Numéro: 1845053150

page: 1291

Dossier numéro: 1845-05-31/01

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