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1835080850 8 AOUT 1835. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire (non publié au Moniteur belge)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1835080850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1835080850 8 AOUT 1835. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire (non publié au Moniteur belge) Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1835. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire (non publié au Moniteur belge)

Publication: 8 août 1835

Numéro: 1835080850

page: 888888

Dossier numéro: 1835-08-08/01

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