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1835010751 BE

1835010751 7 JANVIER 1835. - [Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/74 , art. 2, En vigueur : 08-04-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1835010751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1835010751 7 JANVIER 1835. - [Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/74 , art. 2, En vigueur : 08-04-2002) Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1835. - [Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/74 , art. 2, En vigueur : 08-04-2002)

Publication: 11 janvier 1835

Numéro: 1835010751

page: 888888

Dossier numéro: 1835-01-07/01

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