1807091051
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1807091051 10 SEPTEMBRE 1807. - CODE DE COMMERCE : LIVRE II. _ De la navigation intérieure. (Le texte est repris sous le dossier numéro 1879-08-21/30 )
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1807091051
Art. 1 1807091051 10 SEPTEMBRE 1807. - CODE DE COMMERCE : LIVRE II. _ De la navigation intérieure. (Le texte est repris sous le dossier numéro 1879-08-21/30 )
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Texte
Art. M. (Pour le Texte autonome : 1879-08-21/30 )
TITRE Ier. - DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER.
TITRE II. - DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES ET DES EQUIPAGES.
TITRE III. - DE LA CHARTE-PARTIE OU DU CONTRAT DE LOUAGE MARITIME.
TITRE IV. - DU TRANSPORT DES PASSAGERS PAR MER.
TITRE V. - DU CONTRAT A LA GROSSE.
TITRE VI. - DES ASSURANCES MARITIMES.
TITRE VII. - DE L'ABORDAGE.
TITRE VIII. - DE L'ASSISTANCE ET DU SAUVETAGE MARITIMES.
TITRE IX. - DES FINS DE NON-RECEVOIR ET PRESCRIPTIONS.
TITRE X. - DES BATEAUX.