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1803040101 BE

1803040101 1 AVRIL 1803. - LOI du 11 germinal an XI relative aux prénoms et changements de nom

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1803040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1803040101 1 AVRIL 1803. - LOI du 11 germinal an XI relative aux prénoms et changements de nom Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1803. - LOI du 11 germinal an XI relative aux prénoms et changements de nom

Publication: 1 avril 1803

Numéro: 1803040101

page: 0

Dossier numéro: 1803-04-01/01

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