# Art. 2 — code ISO correspondant.

**Act:** Code securite sociale (code_securite_sociale)
**Acronyms:** retel
**Jurisdiction:** LU
**Canonical URL:** https://legislator.ch/it/sources/law/lu/code_securite_sociale/283/art-2-code-iso-correspondant
**Official Source:** https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/securite_sociale/20260101

## Statutory Text

Il existe deux 1) modes de prises en charges

1.

les aides techniques mises à disposition par voie de location sont déterminées sur la liste

par la lettre «L»;

2.

les aides techniques pouvant être acquises à charge de l’assurance dépendance sont

déterminées par la lettre «A». Pour tenir compte des besoins spécifiques du bénéficiaire,

les aides techniques marquées simultanément des lettres «L» et «A» peuvent être prises en

charge sous l’une ou l’autre forme;

R. 13.12.17

3.

(supprimé)

La prise en charge des aides techniques diffère suivant le lieu de séjour du bénéficiaire. Elle est

précisée par les lettres « D » pour domicile, « E » pour établissement d’aides et de soins et

« LE » pour logement encadré tel que défini au règlement grand-ducal modifié du 8 décembre

1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

R. 22.12.06

2) Pour les aides techniques marquées de la lettre « D » un délai de renouvellement a été fixé.

R. 13.12.17

2) Pour certaines aides techniques 3), la liste prévoit un montant de prise en charge maximal.

Ce montant est inscrit dans la rubrique « montant de prise en charge maximal » de la liste

annexée. Ces montants s’entendent toutes taxes comprises.

R. 13.12.17