Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 1353 — Section III. - Des présomptions Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

Section III. - Des présomptions Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 1353 · Section III. - Des présomptions Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du

magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas

seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude

ou de dol.

Section IV. - De l'aveu de la partie

← Art. 1352 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1354 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →