code_civil
LU
Art. 954 — Section II. - Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude et pour cause de survenance d'enfants.
Section II. - Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude et pour cause de survenance d'enfants.
Art. 954 · Section II. - Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude et pour cause de survenance d'enfants.
Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du
donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire; et le donateur aura, contre les tiers
détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.