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Art. 931 — Section Ire. - De la forme des donations entre vifs

Section Ire. - De la forme des donations entre vifs
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Art. 931 · Section Ire. - De la forme des donations entre vifs

Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats et

il en restera minute, sous peine de nullité.

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