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Art. 8 — Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

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Art. 8 · Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Tout Luxembourgeois jouira des droits civils.

Art. 9 et 10.

Abrogés ( L. 23 avril 1934 )

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Art. 8 — Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

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