code_civil
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Art. 778 — Section Ire. - De l'acceptation Une succession peut être acceptée purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire.
Section Ire. - De l'acceptation Une succession peut être acceptée purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire.
Art. 778 · Section Ire. - De l'acceptation Une succession peut être acceptée purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire.
L'acceptation peut être expresse ou tacite: elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier
dans un acte authentique ou privé; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement
son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.