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Art. 756 — Section VI. - Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle (L. 26 avril 1979)

Section VI. - Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle (L. 26 avril 1979)
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Art. 756 · Section VI. - Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle (L. 26 avril 1979)

( L. 26 avril 1979 ) La filiation naturelle ne crée de droits successoraux qu'autant qu'elle est légalement établie.

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