Legislator Jurisprudence & Législation
code_civil LU

Art. 748 — Section IV. - Des successions déférées aux ascendants ( L. 26 avril 1979 ) Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni conjoint, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession est dévolue en totalité à ses parents ou au survivant d'eux.

Section IV. - Des successions déférées aux ascendants ( L. 26 avril 1979 ) Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni conjoint, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession est dévolue en totalité à ses parents ou au survivant d'eux.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 748 · Section IV. - Des successions déférées aux ascendants ( L. 26 avril 1979 ) Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni conjoint, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession est dévolue en totalité à ses parents ou au survivant d'eux.

Lorsque les parents d'une personne morte sans postérité ni conjoint lui ont survécu, si elle a laissé des frères,

sœurs, ou des descendants d'eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement

est déférée aux parents, qui la partagent entre eux également.

L'autre moitié appartient aux frères, sœurs ou descendants d'eux, ainsi qu'il sera expliqué dans la section V

du présent chapitre.

← Art. 747 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 749 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →