Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 739 — Section II. - De la représentation

Section II. - De la représentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 739 · Section II. - De la représentation

La représentation est une fiction de la loi dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans

le degré et dans les droits du représenté.

← Art. 738 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 740 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →