code_civil
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Art. 738 — Section Ire. - Dispositions générales ( L. 26 avril 1979 ) Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à son conjoint survivant, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminés.
Section Ire. - Dispositions générales ( L. 26 avril 1979 ) Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à son conjoint survivant, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminés.
Art. 738 · Section Ire. - Dispositions générales ( L. 26 avril 1979 ) Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à son conjoint survivant, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminés.
En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusque et non compris
l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi, deux frères sont au deuxième degré, l'oncle et le neveu sont au troisième degré; les cousins germains
au quatrième; ainsi de suite.
Section II. - De la représentation