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Art. 730 — Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
Art. 730 · Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
( L. 4 juillet 2014 ) Les enfants de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secours de la
représentation, ne sont pas exclus pour la faute de leur parent; mais celui-ci ne peut, en aucun cas réclamer,
sur les biens de cette succession, l'usufruit que la loi accorde aux parents sur les biens de leurs enfants.
Chapitre III. - Des divers ordres de succession
Section Ire. - Dispositions générales