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Art. 730 — Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder

Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
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Art. 730 · Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder

( L. 4 juillet 2014 ) Les enfants de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secours de la

représentation, ne sont pas exclus pour la faute de leur parent; mais celui-ci ne peut, en aucun cas réclamer,

sur les biens de cette succession, l'usufruit que la loi accorde aux parents sur les biens de leurs enfants.

Chapitre III. - Des divers ordres de succession

Section Ire. - Dispositions générales

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