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Art. 727 — Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
Art. 727 · Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des successions
1° celui qui sera condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt;
2° celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse;
3° l'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.