Art. 72 — publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.

L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage. Le

tribunal, après avoir entendu le procureur d'Etat, donnera ou refusera son homologation, selon qu'il trouvera

suffisantes ou insuffisantes les déclarations des témoins, et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de

naissance.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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