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Art. 718 — Chapitre Ier. - De l'ouverture des succession et de la transmission de l'actif et du passif héréditaires

Chapitre Ier. - De l'ouverture des succession et de la transmission de l'actif et du passif héréditaires
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Art. 718 · Chapitre Ier. - De l'ouverture des succession et de la transmission de l'actif et du passif héréditaires

( L. 26 avril 1979 ) Les successions s'ouvrent par la mort.

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