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Art. 711 — Livre III. - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Dispositions générales (Décrété le 19 avril 1803. Promulgué le 29 du même mois.)

Livre III. - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Dispositions générales (Décrété le 19 avril 1803. Promulgué le 29 du même mois.)
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Art. 711 · Livre III. - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Dispositions générales (Décrété le 19 avril 1803. Promulgué le 29 du même mois.)

La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et

par l'effet des obligations.

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