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Art. 707 — Section IV. - Comment les servitudes s'éteignent Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

Section IV. - Comment les servitudes s'éteignent Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
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Art. 707 · Section IV. - Comment les servitudes s'éteignent Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé

d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude,

lorsqu'il s'agit de servitudes continues.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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