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Art. 694 — Section II. - Comment s'établissent les servitudes Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Section II. - Comment s'établissent les servitudes Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
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Art. 694 · Section II. - Comment s'établissent les servitudes Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un

des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister

activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.

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