code_civil
LU
Art. 685 — Section V. - Du droit de passage Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Section V. - Du droit de passage Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Art. 685 · Section V. - Du droit de passage Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
L'action en indemnité, dans le cas prévu par l' article 682, est prescriptible; et le passage doit être continué,
quoique l'action en indemnité ne soit plus recevable.
Chapitre III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section Ire. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens