code_civil
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Art. 625 — Chapitre II. - De l'usage et de l'habitation
Chapitre II. - De l'usage et de l'habitation
Art. 625 · Chapitre II. - De l'usage et de l'habitation
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.