Art. 556 — Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds

riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.

L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou

non, à la charge, dans le premier cas de laisser le marchepied, ou chemin de halage, conformément aux

règlements.

← Art. 555 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 557 →