Art. 555 — Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le

propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever.

Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui

qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages et intérêts,

s'il y a lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.

Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des

matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que

le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers

évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra

demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de

rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à

celle dont le fonds a augmenté de valeur.

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