code_civil
LU
Art. 553 — Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Art. 553 · Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le
propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers
pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit
de toute autre partie du bâtiment.