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Art. 547 — Chapitre Ier. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

Chapitre Ier. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
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Art. 547 · Chapitre Ier. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire

par droit d'accession.

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