Art. 531 — Chapitre II. - Des meubles Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.

Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées par des

piliers, et ne faisant point partie de la maison, sont meubles: la saisie de quelques-uns de ces objets peut

cependant à cause de leur importance, être soumise à des formes particulières, ainsi qu'il sera expliqué dans

le Nouveau Code de procédure civile.

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