code_civil
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Art. 518 — Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Art. 518 · Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature.