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Art. 516 — TITRE Ier. - De la distinction des biens (Décrété le 25 janvier 1804. Promulgué le 4 février.)

TITRE Ier. - De la distinction des biens (Décrété le 25 janvier 1804. Promulgué le 4 février.)
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Art. 516 · TITRE Ier. - De la distinction des biens (Décrété le 25 janvier 1804. Promulgué le 4 février.)

Tous les biens sont meubles ou immeubles.

Chapitre Ier. - Des immeubles

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