Art. 496 — Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.

( L. 4 juillet 2014 ) Une personne mariée est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n’ait

cessé entre eux ou que le juge n’estime qu’une autre cause interdit de lui confier la tutelle. Tous autres tuteurs

sont datifs.

La tutelle d'un majeur peut être déférée à une personne morale.