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Art. 494 — Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
Art. 494 · Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
La tutelle peut être ouverte pour un mineur émancipé comme pour un majeur.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025
La demande peut même être introduite et jugée, pour un mineur non émancipé, dans la dernière année de
sa minorité; mais la tutelle ne prendra effet que du jour où il sera devenu majeur.